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Site toujours fermé - verbalisations

Le Mardi 07 Avril

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020, actualisé au 16/04/2020,  prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Vous trouverez, ci-dessous, les dispositions concernant l’île de loisirs :



Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement  scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens



Article 8

· Modifié par Décret n°2020-423 du 14 avril 2020 - art. 1 (V)

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de  l’habitation figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 11 mai 2020 :

- au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions  ;

- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

- au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

- au titre de la catégorie Y : Musées ;

- au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

- au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux  relevant des articles 9 et 10.



L'accès à l'île de loisirs est donc interdit à tout public (piétons, vélos, véhicules, ....).

 

La police a pour consigne de verbaliser toute personne pénétrant dans l'île de loisirs sans autorisation (personnel administratif).

Les activités concernées
ça bouge sur l'île de loisirs